Les systèmes sui generis de droit de propriété sur le vivant VIII

Conclusion

Ce travail sur les systèmes sui generis de droit de propriété sur le vivant a tenté de passer en revue en premier lieu la problématique de conservation de la biodiversité au travers de la marchandisation du vivant. Puis, dans un deuxième temps, on s’est penché sur un exemple concret de tentative d’application des divers principes dans le but de créer une législation efficace et adéquate, à savoir la Loi-Modèle de l’OUA. Ces deux aspects du travail ont soulevé de nombreuses questions. La marchandisation du vivant est-elle la seule voie envisageable pour protéger la biodiversité ? La biodiversité doit-elle être considérée comme patrimoine commun de l’humanité ou comme un bien privé ? N’existe-t-il pas d’autres alternatives que l’établissement de droits de propriété privée ? La Loi-Modèle de l’OUA est-elle véritablement efficace ? Le principal élément qu’a tenté de mettre en avant ce travail est le constat que la protection de la biodiversité ainsi que celle des droits des divers acteurs liés à cette problématique est un phénomène fondamentalement culturel et socio-économique, et que l’on a malheureusement tendance à l’oublier. La création de la Loi-Modèle en est la preuve la plus criante. Face à une situation spécifique, face à une appréhension particulière de la biodiversité et de son utilité, face à des problèmes caractéristiques de cette situation, on a cherché à mettre au point une réponse tout autant spécifique. On a refusé de mettre en place un système « déjà prêt » tel que celui des brevets ou encore celui de l’UPOV, car ils ne correspondaient ni aux besoins, ni aux pratiques qui ont cours en Afrique. Ces tentatives d’imposition d’un système unique – comme ce fut le cas des manœuvres de l’UPOV vis-à-vis de la Loi-Modèle décrites plus haut – ouvre des pistes de réflexion sur les motivations et surtout sur les enjeux de l’appropriation du vivant. C’est donc sous forme de réflexion ouverte que vont se présenter les quelques lignes qui suivent et que va s’achever ce travail.

L’appropriation comme enjeu de pouvoir

On va donc conclure ce travail en se posant une question : quels sont les véritables enjeux de l’appropriation privée de ressources biologiques ? Les individus à l’origine des ADPIC ou de la CDB, par exemple, répondraient certainement que cela vise la conservation de la biodiversité et son utilisation durable. A cela je répondrais que la référence à la conservation de la biodiversité n’est qu’un argument pour faire oublier l’injustice originelle, injustice qui consiste à s’approprier de manière privée des ressources sur lesquelles on n’avait a priori pas de droits. Sans vouloir remettre en cause la totalité de ce qui a été dit et fait sur la conservation de la biodiversité, je me demande malgré tout si une politique reposant sur la confiscation privative d’une ressource considérée comme un bien commun qui était soit la propriété de tous, soit la propriété d’un autre, est acceptable, à fortiori lorsqu’elle est exploitée à des fins de profit privés. Cette « violence conservationniste » n’est pas sans rappeler la situation coloniale où déguerpissement et privation des droits traditionnels de chasse, de parcours et de culture étaient monnaie courante pour les populations autochtones.
Je rejoins ici François Constantin en affirmant que l’appropriation est nécessairement un enjeu de pouvoir hautement complexe. La façon de considérer les questions d’appropriation est souvent liée à des effets d’imposition et de domination, provenant tant de la logique des Etats que du jeu des intérêts privés. Selon lui, la domination de la forme d’appropriation privée individuelle n’est pas le résultat d’un décision fondée sur la preuve d’une meilleure efficacité en matière de gestion de la biodiversité, mais la traduction d’une part, d’une hiérarchisation idéologique, donc subjective, des différentes conceptions possibles de la relation Homme-Biodiversité et, d’autre part, de la superposition de formes persistantes de domination politiques, économiques et sociales. En effet, la culture juridique et la position sociale des acteurs politiques et sociaux dominants les amènent à mettre de côté des formes collectives d’appropriation privative, qui permettent une certaine redistribution de ces ressources entre tous, et à préconiser une confiscation individualisée qui n’est que le résultat de rapport de pouvoir. On comprend ainsi mieux cette généralisation de l’appropriation privée individuelle que l’on tente d’imposer par des conventions et des accords. La démarche de l’UPOV en est une illustration flagrante. Lorsque l’UPOV tente de modifier la Loi-Modèle de l’OUA, elle ne fait rien d’autre que ce qui a été décrit dans les lignes qui précèdent : elle cherche à imposer sa vision de la propriété, de l’appropriation et de la conservation de la biodiversité.
Cette sorte de « pensée unique » qui entoure trop souvent les débats sur les droits de propriété devrait être modérée en rappelant notamment que la notion de propriété n’est pas une notion « transhistorique » que l’on retrouverait partout et en tout temps. La propriété a connu et connaît différentes formes : individuelle, collective, industrielle, intellectuelle. Il serait bon de se rappeler que cette notion varie selon les époques ou les sociétés. Or, on privilégie la propriété individuelle comme seule « type de propriété » capable d’assurer la bonne gestion de la biodiversité. On confond trop souvent « propriété collective » et absence de propriété. On établit un schéma simpliste qui consiste à dire que la propriété collective est synonyme de libre-accès et entraîne donc un pillage régit par la loi du plus fort. Dès lors, on va tenter d’imposer la norme de ceux qui connaissent la « vraie » valeur des ressources et les techniques « rationnelles » de leur gestion.
Pour conclure, on voit donc que la propriété est le résultat et la source de relations de pouvoir entre des individus et des groupes sociaux disposant de moyens matériels et symboliques inégalement distribués. A partir de ce constat, on comprend mieux, d’une part, la volonté d’un groupe de pays comme l’OUA de pouvoir établir un système de propriété et de droits qui correspond à sa culture et à ses moyens et, d’autre part, les difficultés et les entraves qu’a pu rencontrer cette organisation pour mettre en place ce système.